Fichièr d'origina(3 791 × 5 185 pixèl, talha del fichièr: 4,93 Mo, tipe MIME: image/jpeg)
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Descripcion
DescripcionPétain - portrait photographique.jpg
Français : Philippe Pétain. Photographie officielle couleur titrée sur papier, imprimerie Draeger, vers 1941.
Data
cap a 1941
date QS:P,+1941-00-00T00:00:00Z/9,P1480,Q5727902
Font
Aquest fitxer procedeix de la biblioteca digital Gallica, i està disponible en línia amb l'identificador ARK btv1b10336769n/f23
AnònimUnknown author (imprimerie Draeger à Montrouge en région parisienne)
Le(s) auteur(s) ou autre(s) titulaire(s) de droits de cette œuvre ne sont pas connus ou ne peuvent pas être localisés. Il s'agit donc d'une œuvre orpheline. Un bandeau de licence est toutefois nécessaire.
Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :
Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).
Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.
↑Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
↑Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.
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Llegendes
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Philippe Pétain. Ritratto fotografico ufficiale a colori stampato su carta dalle stamperie Draeger nel 1941 circa.
Aqueste fichièr conten d'entresenhas suplementàrias probablament apondudas per l’aparelh de fòto numeric o l'escanèr que las a aquesas. Se lo fichièr es estat modificat dempuèi son estat original, d'unes detalhs pòdon reflectir pas entièrament l’imatge modificat.